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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoire entre les RD 201, RD 3 bis, l'accès à la salle polyvalente et la voie communale dénommée "Rue de Réguisheim", hors agglomération, sur le territoire de la commune de MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 et le chemin rural sortant de la zone artisanale, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 35, hors agglomération, sur le territoire des communes de CERNAY et STEINBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 35, hors agglomération, sur le territoire des communes de CERNAY et STEINBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 419 et la voie communale dénommée "Rue de Zaesssingue", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FRANKEN.

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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